Séparer clairement les frais
Les frais effectifs et les forfaits de frais doivent figurer dans des champs différents. Fiscalement, les forfaits sans règlement de frais approuvé sont rapidement considérés comme un élément de salaire — avec des conséquences pour l'AVS et l'impôt à la source.
Télétravail et prestations en nature
Les indemnités pour le télétravail doivent être traitées différemment selon les cantons. Les véhicules de fonction, les repas et les rabais pour les employés sont évalués à des taux fixes.
- Véhicule de fonction: 0.9 % du prix d'achat par mois.
- Repas: tenir compte des taux cantonaux.
- Indiquer séparément les participations des collaborateurs.