Succession familiale: la feuille de route sur cinq ans

Pourquoi commencer tôt

Une transmission au sein de la famille est rarement une vente, mais plutôt un processus. Celui qui dispose de cinq ans d'anticipation peut distribuer des actifs, rendre le bilan apte à la transmission et former la succession sur le plan opérationnel.

Les trois phases

Dans la pratique, le déroulement suivant a fait ses preuves :

– Années 1-2 : Évaluation, discussion familiale, assainissement des actifs non nécessaires à l'exploitation.

– Années 3-4 : Transmission de la responsabilité opérationnelle, concept de financement, clarification du droit matrimonial et successoral.

– Année 5 : Exécution, respect des délais de blocage, définition du rôle de la génération cédante.

Pièges fiscaux

La liquidation partielle indirecte et la transposition entraînent régulièrement des conséquences fiscales inattendues. Les deux peuvent être sécurisées à l'avance par un ruling fiscal.

L'essentiel en bref

– Faire réaliser l'évaluation tôt et de manière indépendante.

– Obtenir un ruling fiscal avant l'exécution.

– Clarifier par écrit le rôle de la génération cédante.