Révision du droit des sociétés anonymes: ce que les conseils d'administration doivent mettre en œuvre maintenant

Fourchette de capital

Les statuts peuvent autoriser le conseil d’administration à augmenter ou à réduire le capital-actions à l’intérieur d’une fourchette. Cela permet une flexibilité lors des tours de financement — mais exige une base statutaire solide.

Menace d'insolvabilité

Le conseil d’administration doit surveiller la liquidité et agir avec la diligence requise en cas de menace d’insolvabilité. En pratique, cela signifie: une planification glissante de la liquidité sur douze mois, documentée au procès-verbal.

– Actualiser la planification de la liquidité trimestriellement.

– Protéger les mesures et les décisions.

– En cas de découvert, impliquer l'organe de révision à un stade précoce.

L'essentiel en bref

– Vérifier les statuts concernant la fourchette de capital et le dividende intermédiaire.

– Introduire la planification glissante de la liquidité.

– Documenter les décisions du conseil d’administration.