TVA : les cinq erreurs les plus fréquentes lors du décompte

Les classiques

La plupart des corrections lors des contrôles ne résultent pas d'une intention, mais de la routine. Les écritures récurrentes sont reprises sans que personne ne réévalue la situation.

– Déduction de l’impôt préalable sur les véhicules et les biens immobiliers à usage privé.

– L’impôt sur les acquisitions de prestations de services provenant de l’étranger est oublié.

– Le taux de la méthode des taux de la dette fiscale nette est maintenu bien que l’activité ait changé.

– Les rabais et les crédits ne sont pas clairement délimités.

– Manque de justificatifs pour les livraisons à l’exportation.

Comment prévenir ces erreurs

Une brève comparaison annuelle entre la comptabilité et le décompte suffit dans la plupart des cas. Il est important que les justificatifs soient consultables numériquement — lors d'un contrôle, c'est la capacité de prouver, et non la bonne intention, qui est décisive.

L'essentiel en bref

– Effectuer une concordance annuelle du chiffre d’affaires.

– Vérifier l’impôt sur les acquisitions pour chaque achat à l’étranger.

– Archiver numériquement les justificatifs d’exportation pendant cinq ans.