Année fiscale 2026 : ce qui change pour les PME suisses

De quoi il s’agit

L'année fiscale 2026 n'apporte pas de révolution pour les PME suisses, mais une série de modifications de détail qui, dans leur ensemble, se feront sentir. Celui qui planifie tôt sa clôture annuelle s'octroie une marge de manœuvre en matière de provisions, d'amortissements et de distributions.

Les entreprises ayant des liens avec l'étranger, les structures de groupe et celles qui ont connu une forte croissance ces dernières années sont particulièrement concernées.

Les changements les plus importants

Trois thèmes dominent la discussion lors des entretiens de clôture de cette année:

– Imposition minimale: les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé est supérieur ou égal à CHF 750 millions calculeront pour la première fois entièrement l'impôt complémentaire.

– TVA: Précisions concernant les services de plateforme et l'acquisition de services électroniques depuis l'étranger.

– Pratique cantonale: plusieurs cantons ont adapté les taux d'amortissement et le traitement des frais de télétravail.

Ce qu'il faut faire maintenant

Avant la clôture, vérifiez si les provisions sont justifiées et documentées. Clarifiez les distributions et les réserves issues d'apports de capitaux le plus tôt possible — après la date du bilan, la marge de manœuvre est faible.

Nous recommandons d'associer la planification fiscale aux comptes intermédiaires au plus tard en novembre.

L'essentiel en bref

– Planification de la clôture en novembre au lieu de février.

– Justification des provisions par des pièces justificatives et des calculs.

– Réévaluation des prestations à l'étranger du point de vue de la TVA.